Aide à la création d’activités dans les Hauts

Financement | Subventions

Dans le cadre du Programme de développement rural européen 2014 – 2020 LEADER Grand Sud -Terres de Volcans, ce dispositif vise à financer l’investissement matériel et immatériel pour la création et le développement d’activités artisanales, commerciales et de services dans les Hauts.

Il s’agit de favoriser l’émergence ou permettre la consolidation de structures représentant l’identité du territoire et un savoir-faire local.

Sont concernées par ce dispositif, les activités de commerce, artisanat, services. Le projet doit être situé dans le périmètre des Hauts du sud quelle que soit la localisation du siège social ou de l’adresse principale du demandeur. Si l’activité et les moyens de production sont itinérants, le siège devra se situer dans le périmètre d’intervention du GAL. 

135 rue Benjamin Hoarau
97430 Le Tampon
Web: http://www.galgrandsud.re

Référents :

Secteur Ciblé

Artisanat, Commerce, Services

Dispositif proposé

Pour les projets individuels liés à l'activité économique, y compris l’agrotourisme :
− le Taux de subvention au bénéficiaire est à hauteur de 65%,
− le plafond des subventions publiques est de 6 500 €.

Pour les projets collectifs liés à l'économique, y compris l’agrotourisme :
− le taux de la subvention au bénéficiaire est à hauteur de 65%,
− Le plafond des subventions publiques est 100 000 €.

Critères de Sélection

Contenu additionnel

Données supplémentaires

  • Lieu d’immatriculation
    − Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
    − Immatriculation au Répertoire des Métiers

Les dépenses éligibles

  • Investissement immatériel : Etudes de marché, de design, de mise au point de produits ; Etudes d’ingénierie liées au projet ; Elaboration de cahiers des charges dans le cadre de démarches de certification ; Formations spécifiques et prestations externes pour certaines opérations (analyses, conseils, formation, création et développement d’outils numériques, certification) ; Frais de dépôt de marque, brevets, modèles et prototypes,…
  • Investissement matériel : Matériels et équipements neufs (machines de production, outillages,.. ); Aménagements; Matériel installé spécifiquement sur un véhicule pour les besoins de l’activité ; Eléments patrimoniaux (vieil alambic, char à boeuf, …)