Dispositif proposé
L’Aide à la faisabilité de l’innovation, d'un montant maximum de 50.000€, peut prendre plusieurs formes, soit une subvention, soit une avance à taux zéro, remboursable en cas de succès. Elle peut prendre en charge jusqu'à 70% du budget du projet.
Les dépenses concernent les études d’évaluation et d’analyse du potentiel du projet d’innovation et toutes les dépenses liées à la conception et la définition du projet.
Cela inclut notamment : la planification, la validation de la faisabilité technico-économique, la veille stratégique et/ou technologique, l’étude de positionnement stratégique, la démarche design, les recrutements divers (cadres de R&D, profils tech, etc.).
Contenu additionnel
Pour bénéficier du dispositif
Bénéficiaires éligibles :
- Être immatriculé en France.
- Être une PME : avoir moins de 250 employés, avoir soit un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros, soit un total bilan inférieur à 43 millions d’euros, être indépendant*.
- Pour les ETI : avoir mois de 2000 salariés ou ne pas être détenu à plus de 25% par un groupe de plus de 2 000 personnes.
* ie ne pas être détenu à plus de 25 % par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.
Projets éligibles :
- Projet de recherche, développement et innovation (RDI) de produits, services ou procédés.
- Être en phase de faisabilité : conception et définition.
- Avoir des perspectives d’industrialisation et/ou de commercialisation.
